Conditions générales de vente

1. Conditions générales de ventes de plans.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par www.etb-batiment.com, de plans..

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - www.etb-batiment.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles par mail. www.etb-batiment.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.etb-batiment.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site de www.etb-batiment.com et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le sites.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues

ARTICLE 6 : SECURISATION

www.etb-batiment.com a fait le choix du paiement sécurisé. Cela veut dire que lorsque vous faites un achat sur notre site nous confions à un organisme extérieur agréé la tache d’enregistrer votre paiement. En l’occurrence il s’agit de la centrale de paiement Paypal.

A aucun moment des informations relative à votre carte bancaire ne sont enregistrées et conservées sur notre site. Tous les échanges avec la banque se font avec un haut degré de sécurité. En effet les données échangées sont cryptées et ne peuvent donc être lues ou interprétée par un tiers autre que vous.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Le remboursement s'effectuera au choix de www.etb-batiment.com par crédit sur votre compte bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question :
ETB-batiment
Grands Fonds Macaille
97121 Anse Bertrand
Guadeloupe
Tél. : 05 90 22 08 97
formulaire : Contact

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.etb-batiment.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.etb-batiment.com est strictement interdite.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

www.etb-batiment.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication aux clients de www.etb-batiment.com.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.